Code de conduite des fournisseurs de Xrosswater

Le code de conduite des fournisseurs de Xrosswater définit les normes minimales du lieu de travail et les pratiques commerciales qui sont attendues de tout fournisseur faisant affaire avec notre entreprise, conformément aux valeurs de notre société.

1. Respect des lois :

Le personnel et les opérations de Xrosswater fonctionnent en pleine conformité avec les lois de leurs pays respectifs et avec toutes les autres lois, règles et réglementations applicables. En outre, les fournisseurs veilleront à ce que les produits, les services et les expéditions destinés à Xrosswater respectent toutes les lois, règles et réglementations applicables en matière de conformité au commerce international.

2. Le travail :

Xrosswater défend les droits de l’homme des travailleurs et les traite avec dignité et respect.
a) Xrosswater n’emploie que des travailleurs qui répondent à l’exigence d’âge minimum légal applicable, sauf qu’en aucun cas le Fournisseur n’emploiera une personne âgée de moins de 16 ans, même si la loi locale le permet. Les fournisseurs doivent également se conformer à toutes les autres lois applicables en matière de travail des enfants conformément aux réglementations locales.
b) Xrosswater n’utilise pas de travail sous contrat ou forcé, d’esclavage ou de servitude.
c) Xrosswater fixe les heures de travail, les salaires et la rémunération des heures supplémentaires en conformité avec toutes les lois applicables. Les travailleurs doivent être payés au moins le salaire minimum légal ou un salaire qui répond aux normes de l’industrie locale, selon ce qui est le plus élevé.
d) Xrosswater traite ses employés avec dignité et respect et ne s’engage pas ou n’autorise pas les châtiments corporels, les menaces de violence ou d’autres formes de harcèlement fondées sur le sexe, la race, la couleur, la religion, l’origine ethnique, l’âge, l’orientation sexuelle, l’origine nationale, le handicap ou toute autre caractéristique protégée par la loi.
e) Xrosswater emploie des travailleurs sur la base de leur capacité à effectuer le travail, et non sur la base de leurs caractéristiques personnelles ou de leurs croyances (y compris la race, la couleur, le sexe, la nationalité, la religion et l’âge, la maternité ou la situation matrimoniale).
f) Xrosswater respecte le droit des employés d’adhérer ou non à toute organisation légale, y compris les syndicats et les comités d’entreprise, et se conforme à toutes les lois locales et nationales applicables relatives à la liberté d’association et à la négociation collective.

3. Santé et sécurité :

Xrosswater s’engage à préserver la santé et la sécurité de ses employés et à protéger l’environnement.
a) Lorsque les fournisseurs se trouvent sur un lieu de travail ou chez un client pour le compte de Xrosswater, ils doivent se conformer à la politique de sécurité de Xrosswater et à toutes les exigences spécifiques au site.
b) Xrosswater assure un environnement de travail sûr et réduit au minimum les risques physiques et chimiques par une conception appropriée, des contrôles techniques et administratifs, une maintenance préventive et des procédures de travail sûres, ainsi qu’une formation continue en matière de sécurité.
c) Xrosswater fournit aux travailleurs un équipement de protection individuelle approprié lorsque les risques ne peuvent être maîtrisés de manière adéquate par d’autres moyens.
d) Xrosswater fournit et entretient correctement des protections physiques, des dispositifs de verrouillage et des barrières lorsque les machines présentent un risque de blessure pour les travailleurs.

4. L’environnement :

Chez Xrosswater, les considérations environnementales font partie intégrante de nos pratiques commerciales et de la production de produits de classe mondiale. Les fournisseurs de Xrosswater doivent se conformer à toutes les lois et réglementations environnementales en vigueur.
a) Xrosswater conserve tous les permis et enregistrements environnementaux requis et se conforme aux exigences opérationnelles et de déclaration de ces permis.
b) Xrosswater est conforme aux spécifications relatives aux substances réglementées et à toutes les lois et réglementations applicables interdisant ou limitant l’utilisation ou la manipulation de substances spécifiques.
c) Xrosswater s’efforce de réduire ou d’éliminer les déchets solides, les eaux usées et les émissions atmosphériques en mettant en œuvre des mesures de conservation appropriées dans leurs processus de production, de maintenance et d’installation
d) Xrosswater gère, contrôle, traite et/ou élimine les déchets solides non dangereux, les eaux usées et/ou les émissions atmosphériques générées par ses activités, comme l’exigent les lois et réglementations applicables, avant leur rejet.

5. L’éthique :

Xrosswater s’engage à respecter les normes les plus strictes en matière de conduite éthique dans ses relations avec ses employés, ses fournisseurs et ses clients.
a) Xrosswater interdit toute forme de corruption, d’extorsion et de détournement de fonds de la part de ses employés, dirigeants, administrateurs ou agents.
b) Xrosswater adhère aux normes de loyauté en matière de commerce, de publicité et de concurrence.
c) Xrosswater n’offre ni n’accepte de pots-de-vin ou d’autres moyens d’obtenir un avantage indu ou inapproprié.
d) Xrosswater enregistre et divulgue avec précision les informations relatives à ses activités commerciales, à sa structure, à sa situation financière et à ses performances, conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux pratiques commerciales en vigueur dans le secteur.
e) Xrosswater respecte les droits de propriété intellectuelle et protège les informations relatives aux clients. Le transfert de technologie et de savoir-faire se fait de manière à protéger les droits de propriété intellectuelle.
f) Xrosswater met en œuvre des processus ainsi que des procédures et fait preuve de diligence raisonnable pour détecter et éviter les pièces contrefaites.
g) Xrosswater met en œuvre un plan global de continuité des activités dans l’ensemble de ses opérations et de sa chaîne d’approvisionnement afin de préserver la sécurité des travailleurs, de protéger les biens matériels contre les pertes et les dommages, de sauvegarder la propriété intellectuelle, de prévenir les interruptions du processus de fabrication et de garantir l’intégrité des expéditions au point d’origine.
h) Xrosswater met en œuvre des processus visant à assurer la confidentialité et la protection d’un employé qui, de bonne foi, soulève une préoccupation, fait un rapport ou apporte son aide dans le cadre d’une enquête relative à des violations potentielles de l’éthique ou du droit pénal.

6. Lutte contre la corruption :

Xrosswater s’engage à respecter les lois anti-corruption qui interdisent les pots-de-vin, les dessous-de-table ou toute autre action de corruption pour obtenir ou conserver un marché ou obtenir un avantage indu. Tous les fournisseurs doivent se conformer aux lois anti-corruption applicables lorsqu’ils mènent des activités pour le compte de Xrosswater. Xrosswater s’interdit de recevoir ou d’offrir, directement ou indirectement, toute forme de pot-de-vin, de dessous-de-table ou autre paiement corrompu, à ou de la part de toute personne ou organisation, y compris les agences ou fonctionnaires gouvernementaux, les sociétés privées ou les employés de ces sociétés privées.

7. Cadeaux et divertissements :

Xrosswater reconnaît qu’il est habituel pour certains de ses fournisseurs, clients et autres partenaires commerciaux d’offrir occasionnellement de petits cadeaux ou de proposer des divertissements modestes à ceux avec qui ils font des affaires. Il est toutefois important que ces cadeaux et ces divertissements n’affectent pas le jugement d’affaires d’un employé ou ne donnent pas l’impression que son jugement pourrait être affecté. Lorsqu’il fait des affaires avec Xrosswater ou qu’il conduit des affaires pour le compte de Xrosswater, le Fournisseur peut, à des fins commerciales légitimes :
(i) offrir des cadeaux ou des divertissements à des fournisseurs, des clients ou d’autres associés ;
(ii) accepter des cadeaux ou des divertissements offerts par des fournisseurs, des clients ou d’autres partenaires commerciaux, à condition toutefois que, dans chaque cas, le cadeau ou le divertissement :
– est non sollicité ;
– n’est pas un pot-de-vin, une commission occulte ou un autre paiement illégal ou illicite ;
– n’est pas donné en échange d’une quelconque contrepartie ;
– n’embarrasserait pas Xrosswater s’il était divulgué publiquement ; et
– ne crée pas l’apparence (ou une obligation réelle ou implicite) que le donateur du cadeau a droit à un traitement préférentiel, à une attribution d’affaires, à de meilleurs prix ou à des conditions de vente améliorées.
Tout fournisseur qui violerait les dispositions du présent article 7 dans l’exercice de ses activités pour le compte de Xrosswater s’expose à la perte immédiate de toutes les activités existantes et futures de Xrosswater.

Rév : Jan/20